AccueilVente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK > Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FKPolitiques publiques > Agriculture Forêt et développement des territoires > Agriculture > Gestion du foncier > Noir NoirOriginals Mid Varial Orange Adidas Montant J Bleu MqVpSUzGAutorisations d'exploiter > Demande autorisation d'exploiter
Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK

Sous menu de navigation

Autorisations d'exploiter

Autorisation d'exploiter

Mise à jour le 27/06/2019

Démarche et documents téléchargeable

Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK

Quelles sont les opérations soumises à autorisation préalable d'exploiter?

Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des biens fonciers ruraux au sein d’une d’exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.

Quel imprimé utiliser?

Avant de remplir la demande d'autorisation préalable d'exploiter, lire la notice et répondre au questionnaire :

Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK

> Notice_questionnaire - format : PDF Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK - 0,16 Mb

Pour compléter la demande d'APE, utiliser le  formulaire ci-après et les différentes annexes :

> Formulaire_APE - format : PDF - 0,11 Mb

> Annexe_1 - format : PDF - 0,07 MbVertical Chaussures Gore Tex® Vultur Homme XwOPuTiZk

> Annexe_2 - format : PDF - 2,40 Mb Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK

> Annexe_3 - format : PDF - 1,14 Mb

> Modele_courrier_au_propriétaire - format : PDF - 0,06 Mb

Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK

A fournir en cas de demande concurrente :

> Annexe_4 - format : PDF - 0,08 Mb

Dans le cas d'une reprise de bien familiaux, vous pouvez utiliser le formulaire ci-après, si vous remplissez toutes conditions mentionnées :Shoes Slip Chaussures Femme Flux Originals Adidas Zx Smooth Adv On n8mN0w

> Declaration_pour_biens_familiaux - format : PDF - 0,05 Mb

Publicité

Conformément aux dispositions de l'article R 331-4 et suite à la publication, le 2/2/2006 du SDREA

> SDREA_arrete_31_decembre_2015 - format : PDF - 0,69 Mb

une publicité est réalisée par affichage en mairie et par voie télématique sur le site de la préfecture pour toutes les demandes d'autorisation d'exploiter soumises au contrôle des structures.

Asics 23Chaussures Homme Ds Gel Trainer Running Compétition De hCsQrdtx

> APE - Publication du 27 juin 2019 - format : PDF - 0,03 Mb

Télédéclaration

Dorénavant, vous pouvez déposer votre demande d'autorisation d'exploiter en ligne via la téléprocédure LOGICS.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le chemin d'accès dans le document ci-après :Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK

> Information_sur_la_teleprocedure_LOGICS - format : PDF - 0,05 Mb

 
  • Partager
  • Vente Chaussure 2017 Chaude Football Arrivées Crampons Nouvelles JcTl1FK