AccueilCher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr > Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWrPolitiques publiques > Agriculture Forêt et développement des territoires > Agriculture > Gestion du foncier > Nike Eur 89Picclick Axis 120 Fr Air Max CdBWxreQoAutorisations d'exploiter > Demande autorisation d'exploiter
Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr

Sous menu de navigation

Autorisations d'exploiter

Autorisation d'exploiter

Mise à jour le 27/06/2019

Démarche et documents téléchargeable

Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr

Quelles sont les opérations soumises à autorisation préalable d'exploiter?

Le contrôle des structures des exploitations agricoles s’applique à la mise en valeur des biens fonciers ruraux au sein d’une d’exploitation agricole, quels que soient la forme ou le mode d’organisation de celle-ci et le titre en vertu duquel la mise en valeur est assurée.

Quel imprimé utiliser?

Avant de remplir la demande d'autorisation préalable d'exploiter, lire la notice et répondre au questionnaire :

Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr

> Notice_questionnaire - format : PDF Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr - 0,16 Mb

Pour compléter la demande d'APE, utiliser le  formulaire ci-après et les différentes annexes :

> Formulaire_APE - format : PDF - 0,11 Mb

> Annexe_1 - format : PDF - 0,07 MbRunning Nimbus Gel Chaussures Pour Homme Asics Noir 18 zSUVMGLqp

> Annexe_2 - format : PDF - 2,40 Mb Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr

> Annexe_3 - format : PDF - 1,14 Mb

> Modele_courrier_au_propriétaire - format : PDF - 0,06 Mb

Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr

A fournir en cas de demande concurrente :

> Annexe_4 - format : PDF - 0,08 Mb

Dans le cas d'une reprise de bien familiaux, vous pouvez utiliser le formulaire ci-après, si vous remplissez toutes conditions mentionnées :Crampons Cher Et Achat Chaussures Prix Pas Sport Go 4A5R3Lj

> Declaration_pour_biens_familiaux - format : PDF - 0,05 Mb

Publicité

Conformément aux dispositions de l'article R 331-4 et suite à la publication, le 2/2/2006 du SDREA

> SDREA_arrete_31_decembre_2015 - format : PDF - 0,69 Mb

une publicité est réalisée par affichage en mairie et par voie télématique sur le site de la préfecture pour toutes les demandes d'autorisation d'exploiter soumises au contrôle des structures.

Chaussures Mode De Lifestyle Homme Baskets Marque Adidas Collection vmnw0N8

> APE - Publication du 27 juin 2019 - format : PDF - 0,03 Mb

Télédéclaration

Dorénavant, vous pouvez déposer votre demande d'autorisation d'exploiter en ligne via la téléprocédure LOGICS.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le chemin d'accès dans le document ci-après :Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr

> Information_sur_la_teleprocedure_LOGICS - format : PDF - 0,05 Mb

 
  • Partager
  • Cher Cdiscount Pas Vente Randonnée North The Face Chaussures Achat CoxedBWr