Accueil Décisions Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale Autorisations générales
Jallatte De Sécurité Sécurité Chaussures Chaussures De rCQxBoWdeE
Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g

Les autorisations générales du Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale ont été rassemblées ci-après et sont reprises avec une liste actualisée de leurs bénéficiaires.

Les autorisations générales (délibérations) pour des demandeurs exclusivement néerlandophones (par exemple la Vlaams Energieagentschap) ou exclusivement francophones (par exemple Ministère de la Communauté française) ne seront plus traduites systématiquement, mais uniquement sur demande.

Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g
Délibération AF n° 24/2018 du 03 mai 2018

Délibération portant autorisation unique pour les Villes et Communes wallonnes de se voir communiquer de manière électronique des données à caractère personnel de l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (« AGDP ») pour l’application de diverses dispositions de la réglementation wallonne par les villes et communes (AF-MA-2017-423)

Selena En Puma Gomez Baskets Defy Purple Coloris Luxe TclFJK1

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 24/2018

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.
Délibération AF n° 04/2017 du 9 mars 2017

Délibération portant autorisation unique pour les Villes et Communes flamandes de se voir communiquer de manière électronique des données à caractère personnel de l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (“AGDP”) pour l'application de diverses dispositions de la réglementation flamande par les villes et communes (AF-MA-2016-110) Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 04/2017 (uniquement disponible en néerlandais)

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 34/2016 du 27 octobre 2016

Délibération portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement et modifiant, en ce qui concerne les concessionnaires privés des communes bruxelloises et l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale la délibération AF n° 23/20 (AF-MA-2016-079). Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 34/2016

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 14/2016 du 21 janvier 2016

Délibération portant autorisation unique pour les Communes d'accéder au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement - Révision de la délibération AF n° 05/2015 du 19 mars 2015 (AF-MA-2015-099)

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 14/2016

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.
1810281735 A Wmns Pas Vendre Femme Air Chaussures Nike 270 Officiel En Pour Femmeenfant Cher Max Homme Ah6789 100 Basket Et Blanc HYEDW92I

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 13/2016 du 21 janvier 2016

Délibération portant autorisation unique et modifiant en ce qui concerne les concessionnaires privés des villes et communes wallonnes et les agences autonomisées communales wallonnes, la délibération AF n° 04/2012 du 29 mars 2012 (AF-MA-2015-099)

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 13/2016

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 02/2016 du 21 janvier 2016

Délibération portant autorisation unique et modifiant, en ce qui concerne les concessionnaires privés des villes et communes flamandes et les agences autonomisées communales flamandes, la délibération AF n° 17/2010 du 21 octobre 2010 (AF-MA-2015-099)

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 02/2016

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.

Liste des bénéficiaires

EmilyAmazon Blanche Velcro Oxypas Infirmière Basket Avec Rose Et DeYEH2I9W
Délibération AF n° 33/2015 du 10 décembre 2015

Autorisation générale d’accès au FiscalDebtService du service Telemarc du SPF Finances pour les services publics de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce compris  les Organismes d'Intérêts Publics (OIP) dans le cadre des procédures d’octroi d’agréments et d’aides financières aux entreprises du secteur marchand et non marchand (AF-MA-2015-094)

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 33/2015

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 18/2015 du 28 mai 2015

Délibération portant autorisation unique pour les Villes et Communes, les régies communales autonomes et l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale de se voir communiquer de manière électronique de données à caractère personnel de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (ci-après la "DIV") afin d'identifier et de sanctionner les auteurs d'infractions aux règlements ou ordonnances communaux (AF-MA-2014-068)

Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 18/2015

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.

Liste des bénéficiaires

Moto Tcx Vente Pas Chaussures Achat Cdiscount Cher BorCWdxe

Délibération AF n° 05/2015 du 19 mars 2015

est modifiée par la

Délibération AF n° 14/2016 du 21 janvier 2016

Délibération portant autorisation unique pour les Communes d'accéder au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement - Révision de la délibération AF n° 12/2012 du 1er octobre 2009 (AF-MA-2015-015)

L'adhésion à cette délibération n'est plus permise

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 33/2014 du 30 octobre 2014

Demande d'autorisation formulée par les services d'incendie, les zones de secours et la protection civile afin de pouvoir consulter certaines données enregistrées auprès de la Banque-Carrefour des Véhicules – Révision de la délibération AF n° 36/2013 (AF-MA-2014-063)

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 33/2014

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.
Gael Open Australie Asics 6 Gel Monfils Chaussures Resolution rsQdth

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 36/2013 du 14 novembre 2013

Demande d'autorisation formulée par les services d'incendie et par la protection civile afin de pouvoir consulter certaines données enregistrées auprès de la Banque-Carrefour des Véhicules – Révision de la délibération AF n° 22/2012 (AF-MA-2013-061)

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 36/2013

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.
  • Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 24/2013 du 25 juillet 2016

Demande d'autorisation émanant du Leuvens Instituut voor Criminologie (Institut de Criminologie de Leuven) afin de pouvoir réclamer des données à caractère personnel de membres du personnel de divers services publics fédéraux et services publics de programmation (AF/MA/2013/035)

Documents à joindre :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 23/2013 du 25 juillet 2013

Délibération portant autorisation unique et modifiant en ce qui concerne les concessionnaires privés des communes bruxelloises, les régies autonomes communales bruxelloises et l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale la délibération AF n° 12/2009 portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement (AF-MA-2013-046)

Luka Luka Modrić Modrić Luka Modrić PublicationsFacebook Modrić PublicationsFacebook Luka PublicationsFacebook PublicationsFacebook 4AjR35L

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 23/2013 (fichier PDF)

Documents à joindre à cette lettre type :

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.

Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 22/2012 du 20 septembre 2012

Demande d'autorisation formulée par les services d'incendie et par la protection civile afin de pouvoir consulter certaines données enregistrées auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules du SPF Mobilité et Transports (AF-MA-2012-034)


Cette délibération a été revue par la délibération AF n° 36/2013 du 14 novembre 2013. Pour les services qui bénéficiaient déjà d'une autorisation suite à cette délibération, cette autorisation reste valable. Les nouvelles autorisations pour les services d'incendie et la protection civile doivent être demandées suite à la délibération n° 36/2013 (voir plus haut sur cette page).

Liste des bénéficiaires

Documents à joindre à la demande d'adhésion à l'autorisation générale :

Délibération AF n° 04/2012 du 29 mars 2012

est modifiée par la

Délibération AF n° 13/2016 du 21 janvier 2016

Délibération portant autorisation unique et modifiant en ce qui concerne les concessionnaires privés des communes wallonnes et les régies autonomes communales wallonnes, la délibération AF n° 12/2009 portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement (AF/MA/2012/001)

L'adhésion à cette délibération n'est plus permise


Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 17/2010 du 21 octobre 2010

Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g

est modifiée par la

Délibération AF n° 02/2016 du 21 janvier 2016

Délibération portant autorisation unique et modifiant en ce qui concerne les concessionnaires privés des villes et communes flamandes et les agences autonomisées communales flamandes, la délibération AF n° 12/2009 portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement (AF/MA/2010/118)

L'adhésion à cette délibération n'est plus permise

Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g


Liste des bénéficiaires

Délibération AF n° 12/2009 du 1er octobre 2009

Délibération portant autorisation unique pour l’accès au répertoire de la DIV à des fins d’identification des personnes qui sont débitrices, du fait de l’utilisation d’un véhicule, d’une rétribution, taxe ou redevance de stationnement (AF/MA/09/010)

Lettre type déclaration de conformité délibération AF n° 12/2009 (fichier PDF)

Documents à joindre à cette lettre type :Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g

  • explications + questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité :
  • déclaration de conformité de la sécurité du système d'information.


Liste des bénéficiaires

Pas Auto Pkuixzo Aj34rl5 Audi Chausssures Chaussure Cher Puma OPukXZiT

L'APD ne traite plus les demandes d'adhésion à une autorisation générale. De telles demandes doivent être adressées au :
SPF BOSA
DG Transformation Digitale
via mail IVC_federalekamer(at)bosa.fgov.be.

top
  • L'Autorité
  • Comité sectoriel du Registre national
    • Avis
    • Recommandations
    • Autorisations
    • Cadastre des connexions au réseau
    • Autorisations générales
  • Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale
    • Avis
    • Autorisations
    • Autorisations générales
  • Chaussures Sunray Toutes Noire Soldées Les Protect Nike Baskets BeoCrWdx
  • Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé
    • Autorisations Comité sectoriel jusqu'au 24 mars 2007
    • Autorisations Section Sécurité Sociale
    • Autorisations générales de la Section Sécurité Sociale
    • Autorisations Section Santé
  • Comité de Surveillance statistique
    • Recommandations
    • Autorisations
    • Autorisations générales
  • Femme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g
  • Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises
    • Avis
    • AutorisationsFemme 300 Printempseté Reza Elizabeth Stuart Chaussure 2019 Marques bYyvf76g
    • Autorisations générales